Expertises

Conformité réglementaire

Sécuriser la conformité des produits, de la distribution et de la relation client, en dialogue avec le superviseur.

Ce que nous faisons

Directive sur la distribution d’assurances (DDA) : diagnostic, plan de mise en conformité, déploiement opérationnel.
Gouvernance et surveillance des produits : revue, validation, suivi.
Protection de la clientèle et déontologie : documents précontractuels et contractuels, communications clients, conflits d’intérêts, rémunérations et conventions de distribution.
Réclamations et médiation : pilotage des réclamations critiques.
Contrôle et reporting : réponses au superviseur (ACPR), contrôle interne.
Réformes sectorielles : contrats responsables, ACS, ANI, loi Pacte.

Responsable de transition du pôle conformité et protection de la clientèle d’un assureur.
Mise en conformité DDA de deux acteurs de l’assurance.
Programme réglementaire « contrats responsables » mené pour plusieurs mutuelles.
Programme ANI d’un groupe de protection sociale.
Panorama des solutions d’assurance vie et des portails adhérents dans le contexte de la loi Pacte.

Aller plus loin

Parlons de votre contexte. Nous vous répondons rapidement, sans engagement.